termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objectif

2. Produits – Prix

3. Envoi et validation de la commande

4. Paiement

5. Livraison

6. Politique de retour

8. Garanties légales

7. Échanges

9. Service client

10. Politique de confidentialité des données

11. Responsabilité

12. Droits de propriété intellectuelle

13. Durée

14. Divers

15. Droit applicable – Juridiction compétente

introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent :

MESCALINE

Having its registered office at 4 rue du Général de Gaulle 97133 Gustavia St Barthelemy

Enregistré sous le numéro 407 526 748 R.C.S. BASSE-TERRE

Tel: +590 590 27 62 88

Courriel : stbarth@montaigne-market.com

Ci-après dénommé «MARCHÉ DE MONTAIGNE" ou la "Vendeur”

D'une part,

Et:

Tout consommateur, particulier, souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce de MONTAIGNE MARKET disponible à l'URL :

https://montaigne-market-sbh.myshopify.com

Ci-après le «Utilisateur" ou "Client”,

D'autre part.

Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que MONTAIGNE MARKET et l'Utilisateur seront conjointement dénommés «Des soirées» et individuellement en tant que «Fête» et que tout Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé le «Acheteur”. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent automatiquement à l'Acheteur.

Les Utilisateurs souhaitant acheter les Produits (Accessoires et Vêtements de Luxe) proposés à la vente en ligne sur le site Internet de MONTAIGNE MARKET disponible à l'URL https://montaigne-market-sbh.myshopify.com, ci-après dénommé le «Site Internet», déclarer être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou être autorisé par un titulaire de l'autorité parentale, un tuteur ou un curateur.

Toute commande d'un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la lecture et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente sans que cette acceptation soit conditionnée à la signature manuscrite de l'Utilisateur.

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, la confirmation du bon de commande telle que décrite à l'article 3.3 ci-dessous vaut preuve de la validité juridique de l'ensemble de la commande, rendant toutes les sommes y afférentes exigibles dès l'exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par MONTAIGNE MARKET avec des acheteurs non professionnels souhaitant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MONTAIGNE MARKET constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L'accès au Site se fait en connexion Internet normale. Aucun surcoût de connexion ne sera également facturé à l'Utilisateur.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'exécution de la commande. Elles ne peuvent s'appliquer aux opérations conclues antérieurement.

C'est pourquoi le Client doit les relire avant chaque visite ou achat sur le Site.

Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant chacun de ses achats. A cet effet, les Conditions Générales de Vente s'imposent à eux conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.

1. Objectif

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux Parties, du seul fait des relations qu'elles nouent sur Internet, à l'égard de toute vente en ligne de Produits proposés sur le Site.

Elles s'appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci tels que contractés entre les Parties.

Ce document est le seul document applicable aux relations entre les Parties ; il annule et remplace tout autre document.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux ventes de Produits en dehors du Site, comme en magasin ou via d'autres canaux de vente ou de distribution.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

2. Produits – Prix

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par MONTAIGNE MARKET sont ceux figurant sur le Site, à la date de consultation du Site par l'Utilisateur et dans la mesure où les Produits sont disponibles en stock (Ci-après les « Produits »).

En cas de rupture de stock d'un Produit, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, en raison d'un problème de livraison des fournisseurs de MONTAIGNE MARKET ou d'un écart de stock, l'Acheteur sera informé par email dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique. L'annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors traités, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les produits

Pour chaque Produit vendu sur le Site, MONTAIGNE MARKET fournit un descriptif pour présenter ses caractéristiques essentielles, dans le cadre des informations fournies par ses fournisseurs. MONTAIGNE MARKET s'engage à fournir à l'Utilisateur un maximum d'informations lui permettant de connaître le Produit avant sa commande.

Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions venaient à apparaître, la responsabilité de MONTAIGNE MARKET ne pourrait être engagée.

Les descriptions des Produits et les photographies ne sont qu'indicatives et non contractuelles. En particulier, sous l'effet du navigateur Internet utilisé et de la résolution de l'affichage de l'Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits mises en ligne sur le Site peuvent ne pas être exactement fidèles à la véritable couleur des Produits.

Si l'Utilisateur constate des erreurs ou omissions dans les descriptifs des Produits, il peut contacter et informer le Service Client de MONTAIGNE MARKET (stbarth@montaigne-market.com) à propos de ça. MONTAIGNE MARKET procédera alors promptement à la correction desdites erreurs ou omissions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations énumérées à l'article L.221-5 du Code de la consommation ainsi qu'aux articles L.111-1 et L.111-2 du Code de la consommation (en référence à l'article L.221-5 du Code Cons.) sous une forme lisible et compréhensible.

2.3. Des prix

Les prix sont affichés en euros (€). Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont garantis à la date de la commande et pour les articles disponibles en stock, sous réserve de modifications importantes et notamment de TVA, erreur manifeste d'impression ou omission. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus, l'Utilisateur en étant informé lors de la validation définitive de la commande.

Toutes taxes, prélèvements ou autres contributions dues en application de la réglementation d'un pays d'importation ou de transit en vigueur au jour de la livraison sont à la charge du Client.

MONTAIGNE MARKET se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier le prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve que lesdits Produits soient disponibles en stock.

Bien que nous essayions de nous assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur ce site Web sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, nous traiterons la commande comme annulée et vous recevrez un remboursement complet. Si vous le pouvez, vous recevrez un remboursement complet.

3. Envoi et validation de la commande

3.1 Navigation sur le site

L'Utilisateur peut consulter les différents Produits proposés à la vente par MONTAIGNE MARKET sur le Site Internet.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les pages du Site sans engagement d'achat via une commande.

3.2. Inscription et mot de passe

L'inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande.

Cette inscription se déroule en deux temps :

Dans un premier temps, l'Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe dans la rubrique « S'inscrire » (disponible en haut et à gauche de la page d'accueil du Site). MONTAIGNE MARKET adresse alors un email à l'Utilisateur l'informant de la bonne création de son compte personnel et l'invite à cliquer sur le lien de confirmation pour activer son compte personnel.

Dans un deuxième temps, après activation de son compte personnel, l'Utilisateur peut y accéder en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe dans la rubrique « Se connecter » (disponible en haut et à gauche de la page d'accueil du Site). L'Utilisateur accède alors à un formulaire qu'il doit remplir avec précision, avec toutes les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale.

MONTAIGNE MARKET garantit la confidentialité des données transmises après la saisie de ce mot de passe et les traite conformément à l'article 10 ci-dessous intitulé « Politique de confidentialité des données ». L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Utilisateur assure sa conservation et sa confidentialité. Si l'Utilisateur perd ce mot de passe, il doit contacter MONTAIGNE MARKET dans les plus brefs délais afin qu'un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l'Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ? affiché dans la section "Connexion". Un formulaire de création d'un nouveau mot de passe lui sera envoyé par email.

Lors du processus de création de compte, l'Utilisateur pourra autoriser MONTAIGNE MARKET à lui envoyer par e-mail des invitations commerciales ainsi que des newsletters de l'équipe de MONTAIGNE MARKET.

3.3. Soumission de la commande

L'Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour qu'une commande soit acceptée, elle devra comporter toutes les informations nécessaires à son traitement. De plus, chaque commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Il n'est pas possible de passer une commande depuis un pays ne figurant pas dans la liste des pays de destination autorisés par MONTAIGNE MARKET.

Si l'Utilisateur souhaite placer, il choisit les Produits souhaités et signale son intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

obtenir la liste des Produits sélectionnés en cliquant sur le panier,
poursuivre la sélection des Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
terminer les achats de Produits et commander ceux sélectionnés en cliquant sur « Procéder au paiement ».

Pour commander les Produits sélectionnés, après avoir cliqué sur « Procéder au paiement », l'Utilisateur devra s'identifier en saisissant son adresse email et son mot de passe choisis lors de l'ouverture de son compte personnel ; ou, s'il s'agit d'une première commande, après avoir rempli le formulaire dans "S'inscrire" (qui est disponible en haut / à gauche de la page d'accueil du Site).

L'Utilisateur est informé et accepte en conséquence que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et de son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, l'adresse de livraison devra être confirmée, puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, reprenant : la nature, la quantité et les prix des Produits choisis par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les informations personnelles et l'adresse de livraison des Produits.

MONTAIGNE MARKET ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. Validation finale de la commande

Après avoir vérifié le détail de sa future commande et une fois toutes les informations demandées complétées par l'Utilisateur, ce dernier devra déclarer avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. Il pourra alors cliquer sur « Paiement » pour valider sa commande définitive.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, l'Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte utilisée :

Le nom sur le compte
Le numéro de carte
La date d'expiration
Le code de sécurité (cade à 3 chiffres au dos de la carte)

En payant immédiatement par carte bancaire, comme prévu à l'article 4 ci-dessous, l'Utilisateur est automatiquement transféré sur le serveur de paiement électronique de la plateforme de paiement électronique sécurisée STRIPE sur WOOCOMMERCE. Le serveur est sécurisé via un S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger au mieux toutes les données de paiement. En conséquence, MONTAIGNE MARKET dégage toute responsabilité à cet égard.

L'Utilisateur peut sauvegarder ses données bancaires afin de ne pas avoir à les saisir à chaque commande.
Dès validation du paiement, la commande est passée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande sera enregistré dans les archives d'informations de MONTAIGNE MARKET et conservé sur un support fiable et pérenne, valant preuve des relations contractuelles intervenues entre les deux Parties.

Dès que vous aurez passé votre commande, un e-mail vous en accusera réception. Cet email confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n'est pas une confirmation définitive. La commande est confirmée lorsque le numéro de suivi de votre colis est envoyé par e-mail, c'est-à-dire lorsque l'article vous est effectivement envoyé.

3.5 Confirmation de commande

Après avoir validé son paiement par carte bancaire (en communiquant son numéro de carte, sa date d'expiration et son cryptogramme) ou par Paypal, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera adressé par email, à réception du bon de commande, à l'adresse e-mail qu'il a fournie au moment de la commande. Cette confirmation reprendra tous les éléments constitutifs du contrat généré entre les Parties, ainsi qu'une estimation de la date d'expédition.

MONTAIGNE MARKET recommande à l'Acheteur de conserver ou d'imprimer l'e-mail de confirmation de commande. Toutefois, les documents archivés dans le système informatique de MONTAIGNE MARKET seront considérés comme faisant foi. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

4. Paiement

4.1. Montant de la commande

Le montant dû par l'Acheteur est indiqué avant validation de la commande par l'Utilisateur, ainsi que sur la confirmation de commande envoyée par email par MONTAIGNE MARKET à l'Acheteur.

4.2. Méthodes de payement

Le paiement s'effectue immédiatement par Internet, sauf indisponibilité du serveur, au moyen d'une carte bancaire ou de crédit émise en France ou hors de France par Visa, Mastercard, American Express ou Maestro.

Le paiement peut également être effectué via Paypal.

Concernant le paiement par carte American Express, pour des raisons de sécurité, des copies recto-verso de la carte utilisée pour l'achat et de la pièce d'identité de l'acheteur sont nécessaires pour valider la commande.

4.3. Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l'accord de paiement bancaire. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Toutefois, MONTAIGNE MARKET se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de i) litige en cours avec l'Acheteur, ii) non-paiement total ou partiel par l'Acheteur d'une commande précédente, iii) refus de la société de carte de crédit ou bancaire de autoriser le paiement, iv) non-paiement ou paiement partiel. Dans tous ces cas, MONTAIGNE MARKET ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

4.4 Délai de paiement

Lorsque l'Acheteur paie avec une carte de débit, le compte bancaire de l'Acheteur sera débité dans un délai de 2 à 5 jours après la passation de la commande. Ce délai peut varier selon l'établissement bancaire. Pour une carte bancaire, le montant de la commande sera débité du compte bancaire de l'Acheteur dans les mêmes conditions que tout autre débit.

4.5 Conditions particulières

MONTAIGNE MARKET a mis en place une procédure de vérification afin d'éviter toute utilisation frauduleuse des informations bancaires nécessaires à la passation d'une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser à MONTAIGNE MARKET (par fax ou par courrier) une copie recto et verso de sa carte d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces documents de vérification. Chicstbarth.com se réserve le droit de rembourser une commande si les documents ne sont pas reçus ou si les documents reçus ne sont pas conformes.

Seuls les clients ayant passé une commande d'un montant supérieur à un montant défini par MONTAIGNE MARKET devront fournir ces justificatifs de vérification. Après passation de sa commande, l'Acheteur concerné par cette condition recevra un email du service client de MONTAIGNE MARKET.

5. Livraison

5.1. Dates d'expédition

La date d'expédition d'une commande correspond à un délai courant à compter du lendemain de celui de la validation de sa commande par l'Acheteur.

Cette date tient compte du délai prévisionnel de MONTAIGNE MARKET pour le traitement et la réception des Produits composant la commande. En aucun cas cette date ne peut être contraignante mais, en cas de retard inhabituel, un email sera adressé à l'Acheteur.

Les commandes sont expédiées en deux jours ouvrables. Le temps mis par le transporteur pour livrer la commande à l'adresse de livraison est supplémentaire.

Pratiquement, les commandes sont expédiées depuis Montaigne Market St Barth, Saint Barthelemy du lundi au vendredi de 10h à 17h (GMT+4). Les commandes passées le vendredi soir, le samedi et le dimanche sont traitées le lundi matin.

5.2. Traçabilité

Suite à l'expédition de la commande, l'Acheteur recevra un email précisant le numéro de suivi du colis. L'acheteur pourra alors suivre la traçabilité du colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur dans son compte.

Si l'Acheteur a enregistré plusieurs adresses de livraison dans son compte, il peut en sélectionner une avant de finaliser la commande et procéder à son règlement. MONTAIGNE MARKET n'est pas en mesure de livrer aux numéros de boîte postale.

5.3. Délais de livraison et modes d'expédition

MONTAIGNE MARKET propose plusieurs modes de livraison en fonction de l'adresse de livraison :

Colissimo (Colissimo Suivi) : Pour une livraison en France (y compris DOM-TOM) par colis avec numéro de suivi (voir article 5.2 ci-dessus).
DHL,UPS et UPS : Pour une livraison en France, en Europe et à l'international (Amérique et Reste du Monde), par colis avec numéro de suivi (voir section 5.2 ci-dessus).

Les colis sont expédiés sous 7 jours ouvrés en France (Colissimo), 7 jours ouvrés en Europe (DHL, Fedex et UPS) et 10 jours ouvrés à l'international (DHL, Fedex et UPS), suivant la date d'expédition.

Si l'Acheteur n'est pas présent lors de la présentation du colis à l'adresse de livraison, un bordereau est déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour indiquer que le colis est en attente d'expédition. Si le colis est livré par Colissimo, l'Acheteur, muni d'une pièce d'identité, devra se rendre au bureau de poste indiqué sur le bordereau, dans un délai de deux (2) semaines, pour retirer son colis. En cas de livraison par DHL, FedEx ou UPS, l'Acheteur doit contacter DHL, FedEx ou UPS pour convenir d'un nouveau rendez-vous car le colis doit être remis en main propre.

Lors de la livraison du Produit, l'Acheteur doit déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison (emballage détérioré, articles manquants, articles endommagés ou cassés), l'Acheteur formulera ses réserves sous la forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bon de livraison co-signé par le Transporteur.

Ensuite, l'acheteur doit refuser le colis. Il devra alors adresser ses réclamations à MONTAIGNE MARKET livraison le jour même par le formulaire de contact du site disponible dans son compte client. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans recours pour l'acheteur.

Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pas pu récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de MONTAIGNE MARKET. MONTAIGNE MARKET proposera alors à l'Acheteur de réexpédier à nouveau la commande après paiement de nouveaux frais de port. Si l'Acheteur ne souhaite pas être réexpédié, il sera remboursé uniquement du prix du produit mais pas des frais de port (envoi et retour).

Conformément au cadre légal en vigueur, en cas de non-conformité du Produit et/ou de vice caché, l'Acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L.217-4 et les suivants du Code de la consommation, une garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues à l'article 1641 du Code civil et toutes autres garanties en vigueur (Cf. Article 8 – Garanties légales ci-dessous)

5.4. Colis perdu

Si, dans les 5 jours ouvrés suivant l'application de l'expédition de sa commande, l'Acheteur n'a pas reçu son colis (ou un avis de passage, ou une information précise via le suivi en ligne du colis), il doit le retourner à son bureau de poste (pour Colissimo), ou contacter DHL, FedEx ou UPS en cas de livraison par ce transporteur, avec le numéro de suivi disponible dans son compte client et dans l'email de confirmation qui a été envoyé lors de l'élaboration du colis d'expédition.

Si le Transporteur n'a pas de trace du colis, l'Acheteur doit contacter dans les plus brefs délais le Service Client de MONTAIGNE MARKET.

Le Service Client de MONTAIGNE MARKET ouvrira une enquête auprès du transporteur. L'Acheteur recevra un email lui expliquant qu'une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 15 jours après l'ouverture de cette enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement retourné à l'Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, MONTAIGNE MARKET remboursera l'intégralité du montant de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la fin de l'enquête.

5.5. Droits de douane

Toutes les commandes passées sur le site Web pour livraison peuvent être soumises à des taxes et à des droits de douane au point de destination. Ces droits de douane et taxes dus à la livraison d'un Produit sont à la charge de l'Acheteur, qui en assume l'obligation de paiement. MONTAIGNE MARKET n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'Acheteur des éventuels droits de douane ou taxes applicables. L'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaître les droits de douane ou taxes applicables.

5.6. Les frais de livraison

Destination	Service	Coût	Délai de livraison
La France	Fedex-UPS-Colissimo	20 €	5 à 7 jours ouvrés
L'Europe 	Fedex-UPS	25 €	5-7 jours ouvrables
Amériques	Fedex-UPS	40 €	7-10 jours ouvrables
Reste du monde	Fedex-UPS	40 €	7-10 jours ouvrables

5.7. Annulation

Si les articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison visée ci-dessus pour toute cause autre qu'un cas de force majeure ou faute du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client et les sommes versés par le Client (à l'exception de toute indemnité ou retenue) lui seront restitués dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation.

Article 6. Droit de rétractation et retours

6.1 Délai de rétractation

Tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour annuler la commande de tout Produit acheté sur le Site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement nul et non avenu.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

la fourniture de biens qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
la fourniture de biens confectionnés conformément aux spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, le Client est informé que, pour des raisons d'hygiène, le retour peut être refusé et, par conséquent, le droit de rétractation n'est pas applicable, notamment mais pas uniquement, aux produits cosmétiques dont le sceau a été retiré ou aux articles scellés ( sous-vêtements et maillots de bain, etc.) qui ont été descellés par le Client après la livraison.

6.2 Notification de rétractation

The Buyer must notify Montaigne Market - MESCALINE – 4 rue du Général de Gaulle Gustavia – 97133 ST Barthelemy – France – stbarth@montaigne-market.com – Tel : + 590 590 27 62 88 de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail), dans le délai de quatorze (14) jours visé ci-dessus. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes Conditions Générales de Vente (Annexe 2 – Inclure le lien hypertexte du formulaire de rétractation), cependant, l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

MONTAIGNE MARKET enverra un e-mail de confirmation de retour.

6.3 Procédure de retour des Produits

Les produits doivent être retournés par l'Acheteur à ses frais sans délai excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la rétractation du Client, à l’adresse suivante :

MESCALINE / MARCHE DE MONTAIGNE

boutique

4 rue du Général de Gaulle

GUSTAVIA

97133 ST Barthélemy

les Produits n'ont pas été utilisés, portés, lavés, repassés, salis, modifiés ou endommagés ;

le cas échéant, l'Étiquette de sécurité et d'identification est encore attachée aux Produits (Il s'agit d'une Étiquette en plastique gris clair attachée par un ruban bleu uniquement sur les Produits comme les vêtements. Cette Étiquette est estampillée « MARCHE DE MONTAIGNE » sur le devant et a un numéro d'identification au dos (en cas de rétractation, ce Tag ne pourra pas être rattaché au produit concerné).

Les Produits doivent être accompagnés de tous leurs accessoires et du numéro de retour fourni par MONTAIGNE MARKET. Les frais de retour des Produits sont à la charge de l'Acheteur.

Dans le cadre de ce droit de rétractation et pour les Produits retournés qui s'avéreraient incomplets, endommagés, salis ou impropres à la revente, MONTAIGNE MARKET se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés ou d'appliquer une réduction du montant du remboursement.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour tout colis retourné à MONTAIGNE MARKET ne comportant aucune information permettant d'identifier l'Acheteur, notamment le numéro de retour. Les réclamations de l'Acheteur ne peuvent être acceptées.

6.4 Remboursement

Le remboursement du Produit retourné, y compris les frais de livraison, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de notification par le Client de sa décision de se rétracter, sous réserve que le Produit retourné ait été réceptionné par MONTAIGNE MARKET dans ce délai. et que le Client peut fournir à la société une preuve d'envoi.

Preuve d'envoi du Produit désigne tout moyen prouvant l'envoi du Produit concerné par le Client à l'adresse exacte communiquée par MONTAIGNE MARKET pour le retour de ce Produit sans contestation.

Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf accord exprès du Client pour un remboursement par un autre moyen de paiement ; en tout état de cause, ce remboursement n'engendrera pas de frais pour le Client.

Il appartient à l'Acheteur exerçant son droit de rétractation de justifier de la réexpédition des Produits. Par conséquent, MONTAIGNE MARKET recommande à l'Acheteur de retourner les Produits par un mode de livraison suivi tel que le courrier recommandé ou Colissimo pour la France et Fedex pour tous les autres pays (Europe et Reste du Monde).

7. Échanges

L'Acheteur peut demander l'échange de tout ou partie des Produits de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande. Cet échange pourra consister soit i) en un échange de taille, sous réserve de disponibilité des Produits à la date de la demande de l'Acheteur, soit ii) en un échange avec un Produit de prix égal ou supérieur aux Produits achetés et retournés.

Une demande d'échange de modèle ou de couleur ne sera pas acceptée.

Pour un échange, l'Acheteur devra suivre la même procédure que pour un Retour, le montant des nouveaux frais de port générés par l'expédition d'un nouveau produit, est à sa charge.

Les conditions de retour des produits dans le cadre d'un échange sont les mêmes que celles requises pour un retour simple (voir article 6).

Après réception de la demande d'échange et des Produits à échanger, les délais d'expédition des Produits de remplacement sont identiques à une expédition classique sur commande (voir article 5).

LES PRODUITS EN PROMOTION OU EN VENTE NE SONT PAS ÉCHANGEABLES.

LES PARFUMS ET PRODUITS DE BEAUTÉ NE SONT PAS ÉCHANGEABLES.

LES MAILLOTS DE BAIN ET LES SOUS-VÊTEMENTS NE SONT PAS ÉCHANGEABLES.

Article 8. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur à SAINT BARTHELEMY.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les précisions concernant les taxes, déclarations, interdictions, possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits commandés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

MONTAIGNE MARKET, le Vendeur, garantit la conformité des Produits au contrat, permettant au Client de formuler une réclamation conformément à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et les suivants du Code de la consommation ou garantie contre les défauts de la chose vendue en application des articles 1641 et les suivants du Code civil (dispositions légales rappelées en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales de Vente).

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le Client :

- dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
prévue à l'article L. 217-17 du Code de la consommation français ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les 6 mois suivant la délivrance du produit.

Par ailleurs, il est rappelé que :

- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée ;

- le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu en application de l'article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, ils peuvent choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil français.

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer par écrit le Vendeur (Montaigne Market – MM PRIVÉ – 18-20, avenue Matignon – 75008 Paris – France) de la non-conformité des Produits ou de la découverte de vices cachés dans le délais stipulés ci-dessus et retourner les Produits défectueux ou les retourner en magasin dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage et notice, etc.).

9. Service client

Le Service Client de MONTAIGNE MARKET est disponible du lundi au samedi de 10h à 19h (UTC+1) au numéro suivant : +590 590 27 62 88 ou par email à l'adresse suivante : stbarth@montaignemarket.com

Adresse:

MONTAIGNE MARCHE « Service Clients »

4 Rue du Général de Gaulle - Gustavia - 97133 St Barthelemy

10. Politique de confidentialité des données

10.1. Renseignements personnels

Conformément à la loi No. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures et à la gestion des relations commerciales notamment.

Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces informations et ces données sont également stockées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.

Le traitement des informations communiquées via le Site https://montaigne-market-sbh.myshopify.com répond aux exigences légales en matière de confidentialité des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès permanent et d'un droit de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité des données et de limitation du traitement de ses informations personnelles.

Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : stbarth@montaignemarket.com soit en adressant un courrier à : Montaigne Market – Mescaline – 4 rue du général de Gaulle Gustavia – 97133 St Barthelemy – France en précisant ses nom, prénom, email et adresse. Conformément à la législation en vigueur, cette demande doit être signée par le Client et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité portant sa signature et doit préciser l'adresse d'envoi de la réponse. Une réponse sera alors envoyée par MESCALINE dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il pourra recevoir des offres du Vendeur ainsi que des marques et sociétés de Montaigne Market telles qu'indiquées lors de la création du compte. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il a le droit de refuser à tout moment une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou de la validation de sa commande soit en manifestant ultérieurement son refus par courrier ou par e-mail. conformément au paragraphe ci-dessus.

Enfin, si le numéro de téléphone du Client est obtenu lors de la création de son compte ou de la passation de sa commande, le Client pourra s'inscrire gratuitement sur une liste de démarchage téléphonique sur le site. www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes – France. Cette inscription interdit à un professionnel de démarchage téléphonique auprès d'un consommateur sauf dans le cas d'une relation contractuelle préexistante.

Pour toute information sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par le Vendeur, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité des Données de la société disponible en pied de page de son Site Internet. Ils peuvent également consulter le site de l'autorité française de protection des données, la Commission de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr.

10.2. Biscuits

Seuls des cookies « de session » sont utilisés sur le Site MONTAIGNE MARKET. Ces cookies permettent au site de ne conserver que des données à caractère temporaire de la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site, etc.). Ces informations ne sont en aucun cas associées au nom d'un Utilisateur individuel et ne sont pas enregistrées d'une session à l'autre.

11. Responsabilité

La responsabilité de MONTAIGNE MARKET est strictement limitée au montant de la commande de l'Acheteur.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et, par conséquent, la responsabilité du Vendeur ne pourra en être engagée.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur stockage et de leur utilisation.

MONTAIGNE MARKET ne pourra être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'Internet.

En particulier, Montaigne MARKET ne saurait être tenue pour responsable d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence d'un virus informatique.

Pour toutes les étapes d'accès au Site, notamment la consultation, le remplissage du formulaire, la commande, le paiement et tout autre service disponible sur le Site, Montaigne MARKET n'a qu'une obligation de moyen.

MARCHÉ DE MONTAIGNE n'est pas responsable de tout dommage, immatériel ou matériel causé par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation de tout Produit acheté sur le Site.

Il appartient à l'Utilisateur de se renseigner auprès des autorités locales sur les taxes particulières, déclarations, interdictions, possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés. MONTAIGNE MARKET n'est pas responsable de la non-conformité des Produits à la législation du pays où les Produits sont livrés.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client ou à la faute imprévisible et inévitable d'un tiers au contrat.

12. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MONTAIGNE MARKET.

La marque de la Société MESCALINE et les marques de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de MONTAIGNE MARKET est donc prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation expresse de MONTAIGNE MARKET.

MONTAIGNE MARKET ne saurait être responsable de l'accès par l'Utilisateur via les liens mis en place via le Site vers d'autres ressources sur Internet.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent tant que MONTAIGNE MARKET propose les Produits à la vente en ligne.

14. Divers

En cas d'inexécution totale ou partielle par MONTAIGNE MARKET de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes, MONTAIGNE MARKET n'encourra aucune responsabilité à ce titre si cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment sans limitation en cas de troubles sociaux ou grève totale des services postaux ou des sociétés de transport et/ou de communication, inondations, incendies et généralement tout événement indépendant de sa volonté.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer d'un commun accord les modalités d'exécution de la commande pendant le cas de force majeure.

Dans le cas où le cas de force majeure interromprait les prestations pendant plus d'un (1) mois, MONTAIGNE MARKET est en droit de ne pas honorer la commande, avec l'obligation de rembourser l'Acheteur, le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

14.1. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues ou déclarées non valides en application d'une loi ou d'un règlement ou en vertu d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, toutes les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande adressé à l'Acheteur constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre les parties sur l'objet des présentes. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

14.3 Force majeure

MONTAIGNE MARKET ne sera pas responsable de l'exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Article 15. Droit applicable – Langue – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable / langue: les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Ils sont rédigés en français. S'ils devaient être traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La médiation: le Client est informé qu'en tout état de cause et notamment en cas de réclamation non réglée à l'amiable par le service client, il pourra recourir à une médiation conventionnelle, notamment via la Commission de la médiation de la consommation. Comité de médiation) (Art. L 612-1 du Code de la consommation) ou des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent ci-après, ou de tout autre mode de règlement des différends (conciliation par exemple), en cas de contestation.

Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CMAP, auprès duquel MONTAIGNE MARKET est inscrit, par voie électronique à l'adresse cmap@cmap.fr ou par courrier : CMAP – 39, avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris. Le service de médiation pourra être saisi pour tout litige de consommation non réglé.

Plateforme de règlement des litiges en ligne : conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant en ligne des litiges extrajudiciaires entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Ainsi, le Client peut également contacter cette plateforme à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

RGPD : tout Client constatant un manquement au Règlement Général sur la Protection des Données a le droit de désigner une association ou un organisme visé au IV de l'article 43 ter de la loi Informatique et Libertés de 1978 pour obtenir réparation du responsable du traitement ou du sous-traitant devant une tribunal administratif ou devant la commission nationale de la protection des données.

Des disputes: à défaut de règlement amiable, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente, quant à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 20.12.2019 – Version 1.0

ANNEXE 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le produit est conforme au contrat :

1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci.

Article L217-12 du Code de la consommation

Le délai de prescription de toute action résultant d'un défaut de conformité est de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, d'effectuer une réparation au titre de la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours est s'ajouter à la durée de la garantie encore en cours.

Ce délai court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition du bien en cause pour réparation si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil français Code

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des produits anciens qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine ou qui diminuent cet usage de telle sorte que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'ils en avaient eu connaissance.

1648

Toute action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu à Article 1642-1, l'action doit être intentée dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou défauts de conformité apparents, sous peine de déchéance des droits.